Dans un développement dangereux reflétant une escalade des politiques israéliennes envers les prisonniers palestiniens, la Knesset israélienne a adopté, lundi soir, une loi prévoyant la peine de mort pour les prisonniers palestiniens. Cette mesure est qualifiée de violation grave des règles du droit international humanitaire et des obligations de la puissance occupante.
Cette décision s’inscrit dans un long contexte de mesures ciblant les prisonniers, lesquelles ont toujours été considérées comme faisant partie des politiques les plus cruelles à leur égard.
Le nombre de prisonniers palestiniens dans les prisons de l’occupation israéliennes est estimé à plus de 9 500, dont 3 442 détenus administratifs sans inculpation ni procès, et 1 249 classés dans la catégorie des dits « combattants illégaux », tous originaires de la bande de Gaza.
En vertu de la nouvelle loi, les tribunaux israéliens sont tenus de prononcer la peine de mort contre les prisonniers palestiniens reconnus coupables du meurtre d’Israéliens pour des motifs « nationaux » ou de « sécurité ». Cela constitue un tournant qualitatif dans le système pénal israélien, qui maintenait cette peine de manière théorique depuis des décennies sans application effective à grande échelle.
Cette législation s’appuie sur un héritage juridique remontant aux règlements d’urgence imposés par le mandat britannique en 1945, dont « Israël » a hérité après son implantation sur les territoires palestiniens en 1948 en y apportant des modifications.
L’adoption de cette loi remet sur le devant de la scène un long registre de sentences prononcées par le passé contre des prisonniers palestiniens, dont des condamnations à mort commuées plus tard en réclusion à perpétuité, comme ce fut le cas pour de nombreux prisonniers ayant passé de longues décennies derrière les barreaux, où ils se trouvent encore.
En revanche, des responsables et experts juridiques palestiniens considèrent que la nouvelle loi constitue un crime de guerre caractérisé, car elle contredit les conventions de Genève et leurs protocoles, et viole explicitement les principes des droits de l’homme. Ils soulignent que cette législation ignore le statut juridique des prisonniers palestiniens en tant que membres d’un mouvement de libération nationale, statut garanti par le droit international qui considère la lutte des peuples sous occupation comme un conflit de caractère international.
Des spécialistes estiment que le passage de cette loi ne se limite pas à une mesure punitive, mais porte des dimensions politiques visant à imposer de nouvelles équations de dissuasion. Ils préviennent également que son application pourrait ouvrir la voie à une phase plus dangereuse, où le cercle des violations contre les prisonniers s’élargirait, en l’absence de tout engagement réel envers les références juridiques internationales.
« Une déclaration de guerre ouverte »
Dans un entretien accordé à Al-Mayadeen Net, Lina Al-Tawil, directrice du Centre palestinien pour la défense des prisonniers, a affirmé que l’adoption par la Knesset israélienne de la loi sur l’exécution des prisonniers en deuxième et troisième lectures constitue un tournant dangereux et sans précédent. Elle représente le passage officiel à une phase de meurtre légalisé contre les prisonniers palestiniens à l’intérieur des prisons, qualifiant cette mesure de déclaration de guerre ouverte contre leur vie et de tache de honte sur le front de la communauté internationale.
Al-Tawil a expliqué que cette loi reflète une approche extrémiste et fasciste menée par le gouvernement israélien, avec le soutien total des niveaux politique, sécuritaire et militaire. Elle a souligné que ce qui se passe est une transition claire des politiques de répression et de maltraitance vers une politique de liquidation physique publique des prisonniers, au sein d’un système judiciaire biaisé manquant des standards de justice les plus élémentaires.
Elle a rappelé que l’occupation n’a pas attendu cette loi pour pratiquer le meurtre contre les prisonniers, ayant déjà mis en œuvre ce qu’elle appelle une politique de « mort lente » par la torture et la négligence médicale systématique, ayant entraîné le martyre de plus de 350 prisonniers. Elle a affirmé que la nouvelle loi offre une couverture officielle à ces crimes et ouvre la porte à une accélération de leur rythme, transformant les prisons en plateformes d’exécution.
Elle a estimé que le timing de l’adoption de la loi s’inscrit dans un contexte d’escalade globale ciblant le peuple palestinien et représente un nouveau maillon dans le processus de génocide systématique, présageant une phase plus périlleuse au vu des indicateurs clairs sur la tendance de l’occupation à liquider physiquement les prisonniers.
Elle a critiqué l’état de faiblesse arabe, estimant qu’il a contribué à l’audace de l’occupation en l’absence de mesures concrètes capables de stopper ce processus. Elle a également insisté sur le fait que la position officielle palestinienne est aujourd’hui appelée à passer des réactions de forme à une action nationale sérieuse, basée sur l’unification des rangs et la formation d’un véritable front de protection des prisonniers.
Sur le plan international, Al-Tawil a estimé que ce qui se passe révèle une complicité ou une impuissance manifeste des institutions internationales, absentes face à un crime commis publiquement contre des milliers de prisonniers, malgré leurs responsabilités juridiques et humanitaires.
Elle a appelé à une action urgente à tous les niveaux, incluant une intervention immédiate du Conseil de sécurité de l’ONU pour stopper l’exécution de la loi, ainsi qu’une mobilisation arabe et islamique dépassant les simples communiqués pour des mesures concrètes. Elle a aussi prôné le lancement d’un parcours juridique international pour poursuivre l’occupation et la cristallisation d’une position nationale palestinienne unifiée menant à une mobilisation globale pour la défense des prisonniers.
En conclusion de son entretien, la directrice du Centre palestinien pour la défense des prisonniers a martelé que ces politiques ne briseront pas la volonté du peuple palestinien, mais pousseront à davantage de résilience et de confrontation, affirmant que cette loi restera un témoignage de l’échec du système de justice internationale à protéger les droits humains fondamentaux.
Le Bureau des Prisonniers demande à la communauté internationale d’agir
De son côté, le Bureau de l’Information des Prisonniers a condamné l’adoption par la Knesset de la loi sur l’exécution des prisonniers palestiniens après son vote en deuxième et troisième lectures, la considérant comme une mesure sans précédent attentant à la vie des prisonniers.
Il a précisé que la responsabilité incombe aux dirigeants israéliens, en tête desquels Benjamin Netanyahu et Itamar Ben Gvir, ainsi qu’aux ministres ayant participé à l’élaboration de la loi. Il a estimé que ces politiques s’inscrivent dans le cadre des violations continues contre le peuple palestinien.
Le communiqué a appelé la communauté internationale à prendre une position claire face à cette décision et à cesser toute collaboration avec la Knesset, considérant que ce qui s’est produit représente une escalade dangereuse dans le traitement de la question des prisonniers.
Il a souligné que la poursuite de ces mesures sans reddition de comptes reflète un dysfonctionnement du système de justice internationale et constitue une menace pour les valeurs humaines, avertissant que l’absence de réactions internationales sérieuses contribue à enraciner la réalité de l’impunité.
« Une escalade dangereuse et une légitimation officielle des crimes de guerre »
Le ministère des Affaires étrangères a affirmé que la loi sur l’exécution des prisonniers palestiniens représente une escalade dangereuse et constitue une couverture juridique pour le meurtre et l’impunité.
Il a expliqué que la Knesset et le système judiciaire israélien sont devenus des outils de légalisation des violations, transformant cette loi en une exécution sommaire légalisée hors de toute justice.
Le ministère a considéré que cette législation est un pas vers la légitimation des crimes de guerre et du génocide, s’inscrivant dans le prolongement des politiques de nettoyage ethnique et révélant la profondeur du racisme et du fascisme dans le système juridique israélien.
Il a affirmé que la direction palestinienne s’y opposera politiquement et juridiquement, avertissant que son adoption sans que les responsables ne soient traduits en justice serait une tache de honte pour l’humanité.
La communauté internationale agira-t-elle ?
Face à cette escalade sans précédent, l’adoption de la loi sur l’exécution des prisonniers ouvre une phase extrêmement dangereuse qui dépasse les limites de la législation pour redéfinir la relation avec les prisonniers comme un terrain ouvert aux meurtres systématiques.
Entre un silence international persistant et une impuissance manifeste des systèmes de responsabilité, la vie de milliers de prisonniers reste suspendue à une volonté politique qui ne reconnaît pas la loi et ne respecte pas ses standards.
Le monde bougera-t-il pour stopper cette dérive dangereuse, ou les prisonniers seront-ils livrés à un sort décidé par la législation de la force plutôt que par la justice du droit ?
Source : Traduit à partir d'AlMayadeen