Deux organisations américaines de défense des droits de l’homme ont intenté un procès contre l’administration du président américain Donald Trump, contestant sa position sur la Cour pénale internationale et assurent que les sanctions imposées aux juges de la Cour violent la protection constitutionnelle de la liberté d’expression.
Cette action en justice fait suite à une campagne diplomatique lancée cette semaine par l’administration américaine visant à discréditer la Cour, au moment même où Washington insiste sur le fait que la Cour pénale internationale ne devrait pas avoir le pouvoir d’enquêter sur les Américains, et en particulier les membres des forces armées, ni de les poursuivre.
Les États-Unis ont annoncé lundi que la Cour suprême constituait une « menace pour la souveraineté américaine », promettant d’étendre les sanctions pour inclure une interdiction d’entrée sur le territoire américain pour ses employés, et intensifiant la pression diplomatique à son encontre, ce qui a suscité des critiques de la part de leurs alliés européens.
Contester le décret présidentiel
Dans une plainte déposée devant un tribunal fédéral de New York, Democracy Now for the Arab World et la Taxpayers’ Coalition Against Genocide ont cherché à faire cesser la mise en œuvre du décret présidentiel promulgué par Trump en février 2025, en vertu duquel il imposait des sanctions aux juges et procureurs de la Cour pénale internationale, ainsi qu’aux groupes palestiniens de défense des droits de l’homme qui avaient demandé à la Cour d’enquêter sur les accusations selon lesquelles les États-Unis et Israël auraient commis des crimes de guerre pendant la guerre contre Gaza.
D’après une copie de la plainte consultée par Reuters, les deux organisations ont déclaré s’être abstenues de soumettre des mémorandums à la Cour pénale internationale ou de se coordonner avec les personnes touchées par les sanctions, notamment la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, Francesca Albanese, par crainte d’amendes ou de peines de prison.
Omar Shakir, directeur exécutif de Democracy for the Arab World Now, a déclaré que « l’administration Trump utilise l’outil des sanctions économiques sévères non seulement pour punir les défenseurs des droits de l’homme, mais aussi pour censurer l’expression des opinions politiques de millions d’Américains. »
Trump s’est opposé à la Cour pénale internationale dès son premier mandat présidentiel et a émis un décret similaire en 2020, mais un juge fédéral en a suspendu la mise en œuvre car il pourrait enfreindre le premier amendement de la Constitution américaine, avant qu’il ne soit abrogé par l’administration du président Joe Biden en 2021.
En revanche, l’Union européenne a renouvelé son soutien à la Cour pénale internationale, soulignant son engagement à lutter contre l’impunité. Le porte-parole de la Commission européenne, Anwar Al-Anouni, a déclaré que « les attaques ou les menaces contre la Cour, ses élus, son personnel ou ses collaborateurs sont totalement inacceptables », ajoutant que la Cour « ne cible pas les États souverains et ne constitue pas une menace pour leur souveraineté ».
Source : Médias