Trois juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé de contester les sanctions imposées par l’administration Trump devant un tribunal fédéral américain, assurant que ces mesures portent atteinte à l’indépendance judiciaire et violent à la fois le droit américain et le droit international.
Cette action sans précédent a été initiée par un tribunal fédéral de New York, qui a ordonné à l’administration de répondre à la plainte déposée par ces magistrats.
Les juges concernés, Kimberly Prost du Canada, Solomy Balungi Bossa de l’Ouganda et Reine Alapini-Gansou du Bénin contestent les sanctions américaines qui les visent personnellement pour leur participation à des enquêtes liées à des ressortissants israéliens et américains.
Les sanctions en question ont été imposées dans le cadre d’un décret signé par Donald Trump en février 2025, qui déclarait une urgence nationale en raison des enquêtes menées par la CPI sur des ressortissants israéliens et américains.
Ce décret a permis le gel des avoirs des juges et a instauré des restrictions de voyage à leur encontre, des mesures que ces derniers considèrent comme une violation directe de leur indépendance.
Les plaignants soutiennent que ces sanctions dépassent les pouvoirs que la législation américaine accorde au président en matière d’urgence économique, remettant ainsi en question la légitimité de telles actions.
En outre, les juges affirment que ces sanctions sont en contradiction avec une loi de 2002 qui encadre strictement les réponses américaines aux activités de la CPI, stipulant qu’aucune sanction ne peut être appliquée contre ses magistrats.
Le gouvernement américain a désormais un délai de 60 jours pour répondre à cette procédure engagée devant le tribunal fédéral du district sud de New York.
Les plaignants, qui contestent la validité de l’« urgence nationale » invoquée par l’administration américaine, soutiennent que les différends entre Washington et la CPI sont non seulement anciens, mais également connus de longue date.
Dans leur plainte, les plaignants mettent en avant les conséquences tangibles des sanctions, qu’ils qualifient de « peine de mort financière ». Ces mesures entraînent des blocages de comptes bancaires, la suspension de services numériques, ainsi qu’une perte d’accès à des assurances essentielles et des restrictions professionnelles.
Les juges dénoncent ainsi une pression économique destinée à influencer leurs décisions judiciaires. Elles soutiennent que ces mesures violent la Constitution américaine en privant les intéressés de leurs biens sans procédure régulière et en reposant sur des décisions jugées arbitraires.
L’administration de Trump est également accusée de fragiliser les efforts internationaux de justice pénale en ciblant des magistrats engagés dans des enquêtes soutenues par plusieurs États.
Source : Avec PressTV