Deux instructions ont été ouvertes en France en mai, à la suite de plaintes, pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité contre des Franco-Israéliens soupçonnés d’avoir participé à des actions de blocage de l’aide humanitaire à Gaza entre janvier et mai 2024.
Deux juges d’instruction spécialisés du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris ont été désignés et vont piloter les investigations, selon une source proche du dossier.
A l’origine de ces instructions, deux plaintes avec constitution de partie civile déposée en novembre 2024 à Paris : l’une par Avocats pour la justice au Proche-Orient et Coordination des appels pour une paix juste au Proche-Orient: l’autre par l’association Union juive française pour la paix (UJFP), notamment, pour l’autre.
Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a indiqué vendredi avoir ouvert ces deux informations pour « des chefs de complicité de génocide, provocation publique et directe au génocide suivie d’effet et complicité de crimes contre l’humanité, entre le 1er janvier 2024 et mai 2024 sur le territoire d’Israël, d’Egypte et de Gaza. »
Dans sa plainte, l’UJFP dénonçait « l’organisation, la participation et l’appel à participer à des actions concrètes de blocage de l’aide humanitaire à destination du territoire occupé de Gaza, notamment en empêchant physiquement le passage des camions aux postes frontières contrôlés par l’armée israélienne ».
Selon une autre source proche du dossier, le réquisitoire introductif du Pnat pour cette plainte date du 21 mai, et vise au moins une association et deux personnes physiques pour des faits qui se seraient déroulés aux postes frontières de Nitzana et de Kerem Shalom.
En droit français, un réquisitoire introductif est un acte de procédure qui permet au parquet de saisir le juge d’instruction.
La justice française est compétente au regard de la nationalité française des personnes visées.
« Décision cohérente »
« Nous sommes très satisfaites de cette décision parfaitement cohérente avec la démonstration factuelle et juridique et les preuves objectives apportées par les parties civiles et attendons de voir si la suite de l’instruction sera tout aussi cohérente », ont réagi les avocates des plaignants, Mes Damia Taharraoui et Marion Lafouge auprès de l’AFP.
« La période de prévention », c’est-à-dire la période à laquelle se sont déroulés les faits visés par l’enquête, « remonte à janvier 2024, à un moment où personne ne voulait entendre parler de génocide », ont-elles souligné.
Leur plainte avec constitution de partie civile pour complicité de génocide et incitation à la commission d’un génocide vise des figures de Israël is forever et Tzav-9, des associations pro-Israël, présentées comme ayant la nationalité française.
Celle d’Avocats pour la justice au Proche-Orient et la Coordination des appels pour une paix juste au Proche-Orient (CAPJPO) – Europalestine, en s’appuyant notamment sur des photos, vidéos et prises de paroles publiques, accusaient des responsables d’Israël is forever d’avoir bloqué des véhicules humanitaires.
Israël fait face à une pression internationale croissante pour mettre fin à la guerre qui ravage Gaza.
Benjamin Netanyahu et l’ex-ministre de la Défense Yoav Gallant sont visés par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour crime contre l’humanité et crimes de guerre.
En janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a appelé Israël à prévenir tout acte de génocide. Le chef des opérations humanitaires de l’ONU a aussi a exhorté mi-mai les dirigeants mondiaux à « agir pour empêcher un génocide ».
Un certain nombre d’actions judiciaires ont été entreprises en lien avec ce « génocide » imputé à Israël, par exemple en Suisse, aux Pays-Bas ou encore en Allemagne.
En France, vendredi, une grand-mère accusant les autorités israéliennes d’être responsables de la mort de ses deux petits-enfants français à Gaza en octobre 2023 a déposé à Paris une plainte avec constitution de partie civile, contre X, pour meurtre et génocide.
