La Knesset israélienne a adopté le 23 mars une loi qui restreint les conditions dans lesquelles un Premier ministre israélien peut être démis de ses fonctions, les critiques estimant que cette loi vise à empêcher Benyamin Netanyahou d’être poursuivi dans le cadre de son procès pour corruption en cours, a rapporté Ynet.
La loi sur l’incapacité, qui empêche le procureur général de déclarer un Premier ministre en exercice inapte à exercer ses fonctions, a été adoptée tôt jeudi matin avec 61 députés votant pour et 47 contre.
La loi stipule qu’un Premier ministre en exercice ne peut être démis de ses fonctions que s’il est physiquement ou mentalement incapable d’exercer ses fonctions. Une telle destitution doit être approuvée par au moins 75% des ministres du gouvernement et, si le Premier ministre refuse toujours de démissionner, par au moins 75% des membres de la Knesset.
Les détracteurs de la loi estiment qu’il sera plus difficile de démettre le Premier ministre Netanyahou de ses fonctions s’il tente d’influencer les procédures judiciaires en cours concernant les accusations de corruption qui pèsent sur lui. En 2020, Netanyahou avait signé un accord sur les conflits d’intérêts avec le procureur général, l’empêchant de nommer des personnes à des postes juridiques ou d’application de la loi, ainsi que de prendre toute mesure susceptible d’influencer délibérément les témoins dans le cadre des procès pour corruption dont il fait l’objet.
La nouvelle loi sur l’incapacité empêcherait Netanyahou d’être démis de ses fonctions s’il violait l’accord.
En 2016, les autorités israéliennes ont commencé à faire valoir que le Premier ministre avait accordé des faveurs officielles à de riches hommes d’affaires en échange de cadeaux et de faveurs en retour.
Netanyahu a été accusé d’avoir reçu des cigares, du champagne, des bracelets, des sacs et des vêtements de luxe, d’avoir perturbé des procédures d’enquête et judiciaires et d’avoir exigé une couverture favorable de la part de deux grands organes de presse israéliens.
Netanyahou, Premier ministre israélien le plus longtemps en fonction, a perdu son poste en juin 2021 après que les élections aient porté Naftali Bennett au pouvoir. Toutefois, Netanyahou a retrouvé son poste à la tête de la nouvelle coalition politique d’extrême droite en décembre dernier.
Il s’était auparavant engagé à ne pas utiliser son autorité en tant que Premier ministre pour influencer en sa faveur la procédure judiciaire dans le cadre de son procès pour corruption. Mais certains de ses partenaires de coalition ont indiqué qu’ils avaient l’intention de le faire.
Selon le New York Times, « s’il est reconnu coupable, Netanyahou pourrait être condamné à plusieurs années de prison. Mais certains de ses partenaires de la coalition d’extrême droite, qui célébraient la victoire électorale avant même que M. Lapid ne la concède, pourraient apporter une aide cruciale pour lui éviter la prison. Ils ont déclaré qu’ils feraient pression pour légaliser l’un des crimes dont il est accusé, ou même pour mettre fin au procès. »
Le Jerusalem Post a rapporté jeudi que des figures de l’opposition israélienne ont accusé Netanyahou et ses partenaires de coalition de tenter de protéger le Premier ministre de cette manière.
Le chef du Parti de l’unité nationale, Benny Gantz, a tweeté jeudi : « La loi sur la destitution a été adoptée – une loi personnelle qui ne vise qu’à renforcer le pouvoir de Netanyahou… Il n’y a pas d’adoucissement, pas d’arrêt, et il n’y a pas de restrictions. »
« Comme des voleurs dans la nuit, la coalition a maintenant adopté une loi personnelle obscène et corrompue », a écrit le chef de l’opposition Yair Lapid sur Twitter jeudi.
Avigdor Lieberman, président du parti Yisrael Beytenu, a déclaré : « Nous ne permettrons pas que l’État d’Israël devienne une monarchie de la famille Netanyahu ».
Sources : The Cradle ; traduction Réseau International
