La Cour internationale de justice (CIJ) tient, à partir de ce lundi 14 septembre, des audiences sur la question de sa compétence dans la procédure engagée par Téhéran contre Washington pour contester le rétablissement des sanctions américaines.
Accusant les Etats-Unis d' »étrangler » son économie, l’Iran a entamé une bataille judiciaire devant la CIJ en juillet 2018 après la réimposition par Donald Trump de sanctions unilatérales sévères contre Téhéran, jusque-là suspendues en vertu de l’accord international sur le nucléaire iranien.
Le président américain a retiré en mai de la même année son pays de cet accord signé par la République islamique et les grandes puissances en 2015, dans lequel l’Iran s’engage à assurer le caractère pacifique de son programme nucléaire.
Plus haute instance judiciaire de l’ONU, la CIJ a imposé un premier revers aux Etats-Unis en octobre 2018, en leur ordonnant de suspendre certaines sanctions contre l’Iran visant des biens « à des fins humanitaires ».
Washington a aussitôt contre-attaqué en mettant fin à un traité d’amitié datant de 1955 entre les deux pays, invoqué par la Cour basée à La Haye pour justifier sa décision.
L’Iran avait demandé à la CIJ de stopper temporairement les sanctions en attendant que les juges se prononcent sur le fond de l’affaire, ce qui pourrait prendre des années.
La Cour va désormais examiner si elle a compétence pour statuer sur l’affaire, ce que conteste fermement Washington.
Les audiences, réparties sur une semaine, débutent lundi à 15H00 (13H00 GMT) par visioconférence avec le premier tour de plaidoirie des Etats-Unis. Les représentants de l’Iran auront ensuite la parole mercredi.
La décision des juges sur cette question sera rendue à une date ultérieure.
Source: Avec AFP