La Cour de cassation égyptienne a annulé mardi une des deux condamnations à perpétuité prononcées contre l’ex-président Mohamed Morsi après sa destitution en 2013 par l’armée, ont indiqué à l’AFP un responsable judiciaire et l’avocat de M. Morsi.
La cour a également annulé les peines de morts prononcées à l’encontre de hauts responsables de la confrérie des Frères musulmans, dont est issu M. Morsi, jugés dans ce procès pour espionnage au profit du Hamas palestinien, du Hezbollah libanais et de l’Iran.
En juin 2015, M. Morsi avait été condamné dans ce procès pour espionnage à la prison à vie, une peine qui équivaut à 25 années de détention en Egypte.
Mardi, la Cour de cassation a annulé cette peine et ordonné un nouveau jugement, selon un responsable de la cour. Selon Me Abdel Maqsoud, « le verdict était entaché de vices juridiques ».
Les peines de plusieurs responsables des Frères musulmans, jugés à ses côtés, ont également été annulées mardi, a indiqué l’avocat Abdel Moneim Abdel Maqsoud.
Le richissime homme d’affaires Khairat al-Chater et Mohamed al-Beltagui avaient écopé de la peine de mort, tandis que le guide suprême des Frères musulmans Mohamed Badie et l’ex-président du parlement Saad al-Katatni avaient eux été condamnés à la prison à vie.
Dans un autre procès pour espionnage, M. Morsi a été condamné une nouvelle fois à la prison à vie avec 10 co-accusés pour le vol de « documents relevant de la sécurité nationale » et leur livraison au Qatar, selon l’acte d’accusation.
La semaine dernière, la Cour de cassation avait déjà annulé la peine de mort prononcée contre M. Morsi pour son rôle dans des évasions massives de prison et des attaques contre la police durant la révolte qui a chassé Hosni Moubarak du pouvoir en 2011.
Le 21 avril 2015, M. Morsi a écopé de 20 ans de prison pour des violences contre des manifestants durant sa courte mandature. A ce jour, ce verdict est le seul à avoir été rendu définitif par décision de la Cour de cassation en octobre 2016.
Source: Agences
