Le réseau médiatique Al-Mayadeen publie un document, diffusé ces dernières heures par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) auprès de ses États membres. Ce document contient une série de lettres et de réponses échangées entre l’Iran et le directeur général de l’Agence, Rafael Grossi, durant la période allant du 3 au 12 novembre 2026.
Ces courriers révèlent la position de principe de l’Iran concernant l’accès des inspecteurs de l’Agence aux installations nucléaires ayant subi une agression américano-israélienne. Téhéran lie cette question à la situation sécuritaire de ces sites, dans un contexte marqué par « les menaces persistantes du président américain de perpétrer de nouvelles agressions contre l’Iran et ses installations nucléaires ».
En retour, les réponses de Rafael Grossi aux courriers iraniens témoignent d’une satisfaction quant à la position de Téhéran ; il qualifie d’« importante et encourageante » l’annonce iranienne selon laquelle l’application de l’accord de garanties, lié au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), ne serait pas suspendue.
Contenu des lettres et des réponses
Dans une lettre datée du 3 novembre 2026, l’Iran attire l’attention de l’Agence sur « une série de menaces persistantes, explicites et publiques, proférées par le président des États-Unis, de commettre de nouveaux actes d’agression armée » contre l’Iran, « ciblant tout particulièrement ses installations nucléaires ». Dans sa lettre, l’Iran a indiqué que ces menaces, entre autres, « ont substantiellement compromis les conditions juridiques, techniques, opérationnelles et sécuritaires indispensables à la mise en œuvre sûre, efficace et intégrale des mesures de garanties ». L’Iran a souligné qu’« en conséquence, les conditions objectives requises pour l’application des mesures de garanties selon les modalités habituelles ne sont plus réunies, rendant leur mise en œuvre pratiquement impossible dans les circonstances actuelles ».
Le Directeur général de l’Agence a répondu le 4 novembre 2026. Dans sa réponse, M. Grossi a rappelé « avoir déjà souligné, dans ses déclarations et rapports présentés au Conseil des gouverneurs, ainsi que dans ses interventions devant le Conseil de sécurité des Nations Unies, que toute attaque armée — ou menace d’une telle attaque — contre des installations nucléaires à vocation pacifique constitue une violation des principes de la Charte des Nations Unies, du droit international et du Statut de l’Agence ».
M. Grossi a rappelé à l’Iran qu’il avait maintes fois insisté sur le fait que les installations nucléaires ne devaient faire l’objet d’aucune attaque, quel que soit le contexte ou les circonstances. Il a souligné que de telles attaques entraîneraient de graves conséquences pour la sûreté et la sécurité nucléaires ainsi que pour le régime des garanties, tout en affectant la paix et la sécurité aux niveaux régional et international. Il a toutefois réaffirmé à l’Iran que l’accord de garanties, conclu dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, demeure en vigueur et qu’aucune des parties ne peut en suspendre l’application. Il a précisé que les mécanismes de vérification doivent porter, en priorité, sur la transmission de rapports et l’accès aux installations nucléaires soumises aux garanties, ainsi qu’aux matières nucléaires qui y sont associées. Il a également rappelé que l’Agence ne serait pas en mesure de tirer de conclusions concernant les garanties relatives au programme nucléaire iranien si les rapports requis ne sont pas fournis et si l’accès aux sites concernés n’est pas autorisé.
En réponse, l’Iran a déclaré, le 6 novembre 2026, que « malgré les désaccords susmentionnés, la République islamique d’Iran réitère son engagement ferme à reprendre la pleine exécution de ses obligations en matière de garanties, dès lors que les conditions juridiques et factuelles pertinentes le permettront ».
L’Iran a par ailleurs souligné que « la protection des informations confidentielles relatives aux garanties — qu’elles concernent des installations nucléaires, des matières nucléaires ou des personnes — relève de la sécurité nationale vitale ». Il a ajouté que toute divulgation non autorisée, ou tout commentaire public portant sur de telles informations sensibles, entraînerait pour l’Iran des conséquences sécuritaires graves et irréparables. Le 10 novembre 2026, le Directeur général de l’Agence, Rafael Grossi, a accueilli favorablement les déclarations de l’Iran. Il a notamment salué l’affirmation de Téhéran — faite malgré les circonstances exceptionnelles découlant des attaques armées contre les installations nucléaires iraniennes soumises aux garanties — selon laquelle le pays continuera de mettre en œuvre l’accord de garanties lié au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), sans pour autant suspendre l’application dudit accord. M. Grossi a qualifié ces déclarations d’« importantes et encourageantes».
M. Grossi a exprimé l’espoir que ces engagements contribuent à faciliter les discussions entre l’Agence et l’Iran concernant des mesures pratiques et concrètes, visant à assurer une mise en œuvre pleine et efficace de l’accord de garanties. Il a encouragé Téhéran à examiner des mécanismes techniques susceptibles de créer des conditions favorables à un retour à l’application normale des garanties, tout en instaurant un climat de confiance propice à la conclusion d’un accord diplomatique plus large.
M. Grossi a souligné qu’il incombait à l’Iran — « en gage de son engagement déclaré et en conformité avec les obligations juridiques découlant de l’accord de garanties du TNP » — de fournir à l’Agence des rapports sur l’état actuel des matières et installations nucléaires épargnées par les attaques militaires. Il a également insisté sur la nécessité pour l’Iran de faciliter les inspections au sein de ces installations afin de vérifier ces rapports. Enfin, il a réitéré sa disposition à entamer, sans délai, des discussions sur les mécanismes techniques permettant de parvenir à un arrangement diplomatique pleinement vérifiable. Le 10 novembre 2026, l’Iran a adressé une nouvelle lettre attirant l’attention du Directeur général sur une offre récemment formulée par le gouvernement des États-Unis, consistant en une récompense pouvant atteindre 20 millions de dollars américains « en échange d’informations relatives au programme nucléaire iranien, y compris sur les personnes qui y sont associées ».
Dans ce courrier, l’Iran a invité le Directeur général à « réaffirmer l’importance de préserver la confidentialité des activités de garanties menées par l’Agence, ainsi que son impartialité et son indépendance institutionnelle », et à veiller à ce que les informations relatives aux garanties ne soient ni « divulguées, ni détournées, ni exploitées ». L’Iran a également insisté sur la nécessité de garantir « la sûreté et la sécurité des scientifiques et du personnel travaillant dans le domaine nucléaire », et a demandé que cette question soit portée devant le Conseil des gouverneurs de l’Agence.
Grossi a répondu le 12 novembre et a réaffirmé, en novembre 2026, que l’Agence continuerait de respecter strictement ses engagements en matière de confidentialité et de protéger toutes les informations confidentielles relatives aux garanties dont elle prendrait connaissance dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord.
Parallèlement, M. Grossi a indiqué qu’il continuerait de présenter au Conseil des gouverneurs des rapports objectifs et fondés sur des faits, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil des gouverneurs et du Conseil de sécurité. Il a réitéré l’engagement constant de l’Agence à remplir son mandat essentiel et indépendant en matière de vérification, avec impartialité, constance et efficacité.
Dans une lettre datée du 11 novembre 2026, l’Iran a informé le Directeur général que, « tant que les causes profondes de la situation actuelle n’auront pas été traitées et que les conditions préalables à la mise en œuvre normale des activités de garanties n’auront pas été rétablies », il serait impossible de poursuivre des « discussions sur les mécanismes de travail technique et de vérification » dans les « circonstances actuelles ».
L’Iran a ajouté que les contraintes objectives découlant des conditions de sécurité prévalantes « doivent être prises en compte pour déterminer l’opportunité et le calendrier de toute discussion technique », précisant toutefois que cette position « ne saurait être interprétée comme un refus de coopérer avec l’Agence ou un refus de s’engager dans de futures interactions ». Dans sa réponse à ce courrier, Grossi a souligné une précision apportée par l’Iran, selon laquelle sa position « ne saurait être interprétée comme un refus de coopérer ou de s’engager à l’avenir ». Il a expliqué que l’examen des causes profondes de la situation actuelle et la mise en œuvre des mesures de garanties en Iran « ne doivent pas être perçus comme des démarches contradictoires ou devant s’inscrire dans une séquence linéaire ; des progrès peuvent, au contraire, être réalisés sur les deux fronts simultanément ».
Le Directeur général a réaffirmé la disposition de l’Agence à entamer, sans plus attendre, des discussions avec l’Iran sur des mesures pratiques et concrètes. Celles-ci viseraient à progresser vers une mise en œuvre intégrale et effective de l’accord de garanties, tout en tenant compte du contexte actuel — y compris les préoccupations de l’Iran en matière de sûreté et de sécurité. Il a rappelé, à cet égard, que les échanges ayant abouti à « l’accord du Caire » démontrent qu’une telle démarche est tout à fait réalisable.
Source : Médias