Un Palestinien de 36 ans, identifié comme Ali O., est placé en détention provisoire en France depuis le 31 mai 2024.
Il est mis en examen à Paris pour “association de malfaiteurs terroriste criminelle”, “financement du terrorisme” et “complicité de tentatives d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste”.
Réfugié en France depuis 2016 et père de quatre enfants, il est soupçonné d’avoir organisé à distance, au printemps 2023, des attaques visant des véhicules appartenant à des colons israéliens en Cisjordanie occupée.
Ces accusations reposent notamment sur des renseignements transmis par Israël. L’intéressé nie les faits qui lui sont reprochés. Il dénonce les conditions dans lesquelles les informations utilisées contre lui ont été recueillies.
Dans un avis récent, quatre rapporteurs spéciaux des Nations unies ont exprimé leurs préoccupations concernant les conditions dans lesquelles ces éléments ont été recueillis et leur utilisation dans la procédure judiciaire française.
Les experts onusiens estiment que les informations ayant conduit à l’arrestation et aux poursuites contre Ali O. pourraient avoir été obtenues par la torture et d’autres formes de mauvais traitements infligés à des Palestiniens lors d’interrogatoires réalisés par les services israéliens sur des Palestiniens arrêtés en Cisjordanie et transférés dans des centres d’interrogatoires en Israël
Ils se disent préoccupés par le fait que ces éléments aient été utilisés dans une procédure pénale en France.
Les rapporteurs spéciaux s’inquiètent ainsi des conséquences de leur utilisation sur les droits de la défense et les garanties d’un procès équitable.
Cette affaire soulève notamment la question de la recevabilité de renseignements transmis par un État étranger lorsque leur collecte est susceptible d’avoir impliqué des violations des droits humains.
Pour le Comité de soutien d’Ali : « Légitimer des accusations qui proviennent d’un État qui commet un génocide n’est pas anodin. Ce n’est pas une coopération judiciaire comme les autres. Elle s’inscrit dans un réseau de complicité plus large : économique, politique, militaire entre la France et Israël ».
Selon le comité, son cas n’est pas isolé et illustre ce durcissement politique. « Il y a une forme de punition collective : l’usage de l’antiterrorisme, le retrait du statut de réfugié, tout ça sont des outils mobilisés par l’État contre les Palestiniens et leurs soutiens. Ce sont des phénomènes de criminalisation qu’on voit se développer partout en Europe, avec des palestiniens qui subissent une stigmatisation croissante, car ils sont au croisement de la figure de l’étranger, du terroriste, mais aussi de l’arabe et du musulman ».
Source : Médias