Le tribunal pénal de Bagdad a entamé dimanche le procès de six ressortissants français accusés d’appartenir à Daech, en vertu de la loi antiterroriste irakienne.
Un membre du Conseil supérieur de la magistrature a indiqué devant le tribunal que les accusés encouraient la peine de mort s’ils étaient reconnus coupables de crimes contre l’Irak et le peuple irakien.
Lors de la première audience, les six hommes sont arrivés au tribunal vêtus d’uniformes jaunes de prisonniers, à bord d’un fourgon cellulaire, escortés par un convoi de Humvees transportant des membres des forces spéciales irakiennes. Le juge a décidé de reporter l’audience au 5 octobre afin de permettre aux avocats de la défense d’étudier le dossier.
Abbas al-Maliki, avocat commis d’office représentant l’un des accusés, a déclaré que son client était jugé pour appartenance à une organisation terroriste.
Contexte du transfert de détenus et démarches diplomatiques
Concernant le contexte de l’affaire, deux sources juridiques auprès du tribunal ont indiqué que les accusés figuraient parmi les 47 détenus français affiliés à Daech transférés de prisons du nord-est de la Syrie l’année dernière, dans le cadre d’une opération de transfert plus vaste menée conjointement par les forces américaines et les autorités irakiennes.
Des représentants de l’ambassade de France à Bagdad ont assisté à l’audience devant le tribunal correctionnel, mais l’ambassade n’a pas encore répondu aux demandes de commentaires, selon Reuters.
Le 1er septembre, l’Irak a annoncé la fin des interrogatoires de plus de 5 700 personnes soupçonnées d’appartenir à Daech, transférées de Syrie en février 2016, et le passage à la phase de procès.
Les États-Unis ont annoncé en janvier dernier avoir commencé à transférer des détenus de Daech de Syrie vers l’Irak, en raison des inquiétudes concernant la sécurité des centres de détention du nord-est de la Syrie après la perte de contrôle de certaines parties de la région par les Forces démocratiques syriennes (FDS).
De son côté, le ministre irakien des Affaires étrangères, Fouad Hussein, a révélé en février dernier que des discussions étaient en cours avec d’autres pays pour renvoyer leurs citoyens dans leur pays d’origine, soulignant les efforts de Bagdad pour obtenir un soutien financier international afin de traiter la question du transfert des prisonniers.
Source : Médias