Le mardi 17 septembre 2024, des centaines de pagers (bipeurs) ont explosé soudainement et simultanément dans plusieurs zones peuplées du Liban. Le lendemain, des centaines de talkies-walkies ont explosé de la même manière…
Les attentats des 17 et 18 septembre ont fait 2 973 blessés et 45 martyrs, dont 13,5 % de femmes et d’enfants, selon le ministère libanais de la Santé.
Les blessures étaient graves, nécessitant de multiples interventions chirurgicales et de longs traitements, et entraînant des défigurations permanentes et des handicaps tels que la cécité et des amputations.
L’État libanais a immédiatement déposé une plainte officielle auprès du Conseil de sécurité le 19 septembre 2024 concernant ces attaques, qu’il a qualifiées de crime de guerre, d’acte de terrorisme et de violation flagrante du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Il a affirmé que les premières investigations menées par les autorités libanaises ont révélé que « les engins ciblés avaient été piégés de manière professionnelle avec des explosifs, grâce aux capacités d’un État étranger possédant une technologie de pointe, avant leur arrivée au Liban ».
La plainte a également noté que ces attaques faisaient suite à « une série de déclarations israéliennes comprenant des menaces de déplacer les opérations vers le front nord et de lancer une guerre dévastatrice à grande échelle contre le Liban ». Elle a ajouté qu’« Israël ne s’est pas arrêté à ces attaques, mais les a suivies de déclarations officielles et d’un tweet, rapidement supprimé, d’un conseiller du Premier ministre israélien, dans lequel il reconnaissait l’implication d’Israël dans les attaques et se félicitait de leurs résultats positifs ».
Dans leur plainte, les autorités libanaises ont expliqué que ces attaques constituaient une violation de l’interdiction des actes de violence ou des menaces de violence visant à semer la terreur parmi les civils, une violation de l’interdiction de tuer, de blesser ou de capturer un adversaire par traîtrise, et une violation de l’interdiction de cibler des sites non défendus. Elles ont également affirmé qu’Israël avait violé les principes fondamentaux du droit international humanitaire, notamment les principes de non-discrimination, de nécessité et de proportionnalité, et ont demandé la tenue d’une session extraordinaire du Conseil de sécurité afin de condamner Israël et de mettre un terme à sa brutale machine de guerre.
Au cours de la session d’urgence du Conseil de sécurité, le 20 septembre 2024, la majorité des États membres ont condamné les attaques israéliennes contre des civils libanais, à l’exception de trois pays : les États-Unis, qui ont simplement insisté sur la nécessité d’« éviter toute escalade susceptible de plonger la région dans une guerre dévastatrice », affirmant n’avoir « joué aucun rôle dans cet incident » ; le Royaume-Uni, qui s’est dit préoccupé par la présence d’enfants parmi les victimes ; et la France, qui a rappelé à toutes les parties leurs obligations au titre du droit international humanitaire, notamment en matière de protection des civils.
En revanche, la reconnaissance officielle par Israël de sa responsabilité dans ces attentats n’est intervenue que deux mois environ après les faits, tandis que les responsables et les médias israéliens se vantaient de cet « exploit ».
Malgré tout cela, aucune enquête libanaise ou internationale n’a été menée à ce jour sur ce crime. Les autorités libanaises n’ont ouvert aucune enquête judiciaire sérieuse, et ni le Conseil de sécurité ni aucun autre organe ou agence des Nations Unies n’a mis en place de commission d’enquête.
En l’absence d’enquêtes, le groupe libanais « Agenda juridique » (Lega Agenda) a réalisé un mémorandum juridique afin de témoigner de sa solidarité avec les victimes et de le qualifier de crime de guerre nécessitant une enquête et une responsabilisation au regard du droit international.
Il est parvenu aux conclusions suivantes :
Attaque aveugle :
Les bombardements constituent une grave violation des règles du droit international humanitaire et un crime de guerre stipulé à l’article 85 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, car Israël a délibérément lancé des attaques aveugles contraires au principe de distinction entre cibles civiles et militaires, en les dirigeant contre plusieurs cibles situées dans des zones civiles et en les traitant comme une seule cible, sans prouver le statut de combattant du porteur de l’engin ni l’utilisation exclusivement militaire de celui-ci, et sans possibilité de vérifier l’identité de la cible et sa localisation.
Violation de l’interdiction des pièges :
L’opération constitue une violation de l’interdiction des pièges en vertu du Deuxième Protocole amendé concernant l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, des pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur les armes classiques, qu’Israël a ratifié en 2000. Cette violation découle du recours, dans le cadre de cette opération, à des objets portables apparemment inoffensifs associés à un usage médical, piégés et déclenchés de manière aléatoire et disproportionnée dans des zones peuplées, loin des champs de bataille.
Violation de l’interdiction de causer des souffrances inutiles :
Les bombardements violent l’interdiction de causer des douleurs excessives et des souffrances inutiles aux combattants au-delà des nécessités militaires, énoncée à l’article 35.2 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève. Il apparaît que l’opération visait à aggraver les souffrances physiques et psychologiques des blessés, à restreindre leur accès à des soins de santé urgents et spécialisés afin de prévenir l’aggravation de leurs blessures, et à provoquer des handicaps permanents tels que la cécité et l’amputation de membres, entraînant des conséquences à long terme pour les victimes et la société libanaise dans son ensemble.
Le crime de semer la terreur parmi les civils :
Les bombardements constituent le crime de guerre de semer la terreur parmi la population civile, selon le concept de l’article 51 (2) du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, car ils ont été exécutés dans l’intention spécifique de semer la terreur parmi les civils, allant au-delà de la simple connaissance de la possibilité que la terreur survienne à la suite de l’attaque.
Selon Agenda juridique, son analyse juridique se fonde sur la qualification du conflit comme conflit armé international entre le Liban et Israël, étant donné que l’attaque a eu lieu sur le territoire de l’État libanais, indépendamment du fait de qualifier le conflit entre le Hezbollah et Israël de conflit non international.
Le groupe indique avoir confié ce mémorandum à l’État libanais et aux victimes afin qu’ils contribuent aux efforts déployés pour constituer un dossier judiciaire concernant ce crime, en vue de poursuivre les responsables, notamment le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien chef du Mossad, David Barnea.
Il a recommandé à l’État libanais d’accepter la compétence de la Cour pénale internationale afin d’ouvrir la voie à la responsabilité des responsables israéliens.
Quant aux familles des victimes et aux personnes affectées par ce crime, nous espérons que cette recherche contribuera à renforcer leur capacité à saisir les juridictions étrangères avec lesquelles elles peuvent avoir des liens, ou à activer les mécanismes de compétence universelle en matière de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, conclut l’Agenda juridique.
Source : Divers