Le président vénézuélien détenu, Nicolas Maduro, a demandé à un juge fédéral de Manhattan d’abandonner les charges pénales de trafic de drogue retenues contre lui, en invoquant l’immunité dont il bénéficie en tant que chef d’un État souverain.
Ces accusations, déposées devant le tribunal fédéral de Manhattan, constituent le fondement juridique de l’opération du 3 janvier dernier au cours de laquelle l’armée américaine a mené un raid sur la capitale Caracas et a arrêté Maduro, qui a constamment nié les accusations. Son procès doit débuter le 1er juin 2027 si sa tentative de faire classer l’affaire échoue.
Selon des experts juridiques consultés par l’agence Reuters, Maduro fait face à un combat difficile, Washington ne le reconnaissant plus comme président du Venezuela depuis 2019, et les tribunaux américains ayant tendance à s’aligner sur la position du président et de l’administration américaine lors des litiges relatifs à la détermination de la personne reconnue comme dirigeant d’un État étranger.
Les affaires pénales américaines impliquant des dirigeants d’États étrangers sont extrêmement rares, mais les cas similaires ne tournent généralement pas en faveur des accusés. En 1990, un juge fédéral de Miami avait rejeté la tentative de l’ancien commandant militaire du Panama, Manuel Noriega, d’invoquer l’immunité de chef d’État, notamment au motif qu’il n’avait jamais officiellement occupé le poste de président.
Le principe selon lequel les dirigeants d’États en exercice bénéficient d’une immunité de poursuites judiciaires dans d’autres pays constitue l’un des principes ancrés du droit international, et est considéré comme un pilier fondamental de la diplomatie.
Cependant, Washington n’a pas reconnu Maduro comme président depuis 2019, après sa prestation de serment à la suite de l’élection de 2018 que les États-Unis ont qualifiée de « truquée », tout comme ils ont qualifié sa réélection en 2024 d’invalide.
Maduro insiste sur l’intégrité des élections à ces deux reprises, accusant Washington de chercher à le renverser pour prendre le contrôle des richesses pétrolières vénézuéliennes.
Depuis l’arrestation de Maduro, sa vice-présidente et alliée socialiste, Delcy Rodriguez, a pris la gestion des affaires du Venezuela et a renforcé la coopération avec l’administration Trump, les deux pays ayant conclu un accord inédit prévoyant que les États-Unis prennent le contrôle d’environ un cinquième des réserves pétrolières vénézuéliennes.
Les procureurs ont jusqu’au 2 octobre prochain pour répondre à la demande de Maduro de rejeter l’acte d’accusation, et le juge Alvin Hellerstein doit tenir une audience sur cette requête le 17 novembre prochain.
Source : Médias