124 personnes sont impliquées dans l’assassinat du chef de la force al-Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) le général Qassem Soleimani, a déclaré Said Farhadi Nia, le juge d’instruction du Tribunal spécial pour les affaires internationales lors d’une rencontre organisée ce lundi 29 novembre pour exposer les dernières évolutions juridiques dans cet assassinat.
Le 3 janvier 2020, un raid américain au moyen d’un drone a bombardé le convoi du général Soleimani qui était en compagnie du numéro deux du Hach al-Chaabi irakien Abou Mahdi al-Mohandes, et de dix accompagnateurs iraniens et irakiens, à proximité de l’aéroport de Bagdad. Le général iranien venait d’arriver à bord d’un avion depuis Damas et devait effectuer à Bagdad une visite officielle. L’assasinat a été revendiqué par le président américain qui était en service, Donald Trump.
« En ce qui concerne les crimes commis, en termes de lois locales, je dois dire que le meurtre était prémédité sous formes d’assistance, de participation et d’action contre la sécurité de la République islamique dans le cas de l’assassinat de Soleimani. Et sur le plan international, il constitue une violation de l’accord sur la lutte contre le terrorisme et de la résolution 1556. Nous avons également un accord d’amitié entre l’Iran et les États-Unis dans ce dossier », a indiqué M. Farhadi Nia, rapporte le site web de la télévision iranienne arabophone al-Alam.
Il a ajouté : « 124 accusés ont été identifiés dans l’affaire de l’assassinat du martyr Qassem Soleimani. Le dossier a été préparé en 1 300 pages mais n’est pas encore bouclé ».
« Dans cette affaire, des mandats d’arrêt ont été émis contre 43 personnes, 13 réunions spécialisées ont été organisées et 700 correspondances ont eu lieu, bien sûr, 9 pays ont été représentés en justice pour suivre cette affaire » a poursuivi M.Farhadi Nia.
Sur les raisons pour lesquelles, les mandats d’arrêt contre les 43 personnes n’ont pas été exécutés, le juge d’instruction a déclaré : Nous avons émis un mandat d’arrêt et les accusés devraient comparaître devant le tribunal, mais il faudrait obtenir l’aide de la police de l’Interpol par arrêter ces personnes, et la volonté internationale est requise à cet égard ».
Pour sa part le chef du Département des affaires internationales du Pouvoir judicaire iranien Ali Reza Saïdi a indiqué que son pays a dépêché jusqu’à présent des représentants iraniens vers 5 pays pour accomplir les investigations sur l’assassinat. Précisant qu’une délégation s’est rendue à Bagdad du fait que l’attentat y a été perpétré pour y effectuer des investigations conjointes avec le gouvernement et les responsables juridiques.
« Une partie de ce dossier concerne le département pénal, qui est supervisé par le tribunal de Téhéran, et le tribunal de district 20, connu sous le nom de Tribunal spécial pour les affaires internationales », a-t-il souligné.
Outre l’aspect pénal de ce dossier, « un dossier des droits de l’homme a été constitué pour rendre une décision à la division 55 du ministère de la Justice de Téhéran, où de nombreuses personnes, familles et personnes ont demandé une compensation pour les pertes résultant de de ce crime », a-t-il poursuivi.
Le dimanche 28 novembre, s’est tenue à Bagdad la première réunion de la commission juridique conjointe irako-iranienne. Elle a publié un communiqué dans lequel elle a souligné que le meurtre constitue « une violation de la souveraineté nationale de la République d’Iraq, et une violation du droit international et des droits de l’homme », et mis l’accent sur « la nécessité de remédier au manque d’impunité pour les auteurs de ce crime international et la nécessité d’établir la justice contre ses auteurs ».
Elle a assuré que « toutes es mesures juridiques possibles seraient prises pour poursuivre les auteurs et les éléments impliqués dans l’assassinat et qu’elle aura recours à toutes les possibilités et les capacités disponibles pour fournir et compléter les informations requises conformément à l’Accord sur la coopération juridique et judiciaire dans les affaires pénales entre le gouvernement de la République d’Irak et de la République islamique d’Iran, ainsi que pour les représentations juridiques prises ».
