Le gouvernement britannique présente mercredi son projet de loi pour renforcer la protection de ses militaires accusés de crimes de guerre dans plusieurs conflits, notamment au Moyen-Orient et en Irlande du Nord.
Suivant la promesse de campagne du Premier ministre Boris Johnson, le texte vise à empêcher les investigations qui pourraient être réclamés à la Justice britannique.
Examiné mercredi au Parlement, le texte du gouvernement précise qu’il voudrait introduire une série de mesures pour « réduire l’incertitude issue d’accusations anciennes et créer un meilleur cadre juridique pour traiter les plaintes de conflits futurs à l’étranger », rapporte l’AFP.
Un texte sera dédié à la délicate question de l’Irlande du Nord, province marquée par les trois décennies sanglantes des « troubles » entre catholiques nationalistes séparatistes et protestants unionistes alliés de Londres. Et au cours desquelles les militaires britanniques ont utilisé tous les moyens pour soutenir ces derniers.
Selon l’AFP, le projet de loi sur les opérations extérieures introduit une protection contre les poursuites contre les soldats pour des faits qui auraient été commis sur des théâtres d’opérations à l’étranger il y a plus de cinq ans. Sont concernées spécifiquement les guerres menées contre l’Afghanistan et l’Irak.
Le parquet aura besoin de l’accord de l’attorney général, conseiller juridique du gouvernement, pour les engager.
Les futurs gouvernements devront également envisager de déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme pour les opérations significatives à l’étranger.
Pour justifier ce projet de loi accusé de vouloir travestir les lois pour donner libre champ aux aventures militaires iniques de la Grande Bretagne, le gouvernement de Johnson avance qu’il ne s’agit pas d’introduire une « amnistie ou de placer les troupes au-dessus des lois, mais de les protéger d’avocats qui voudraient réécrire l’histoire pour se remplir les poches », selon les allégations du secrétaire d’Etat à la Défense Johnny Mercer.
Déjà, la plupart des tentatives de recours à la Justice britannique pour les abus commis par les militaires britanniques au cours de la guerre en Irak à laquelle Londres avait participé au côté des troupes américaines, sans investiture de la part de l’ONU , n’aboutissent pas. Environ 70% des accusations portées à la connaissance de l’équipe d’enquête sur l’Irak ont été rejetées faute de preuves, se réjouit le ministère de la Défense.
En juin, une commission d’enquête indépendante sur des accusations de crimes de guerre à l’encontre de soldats britanniques en Irak entre 2003 et 2009 a classé sans suite tous les dossiers ouverts, sauf un.
