L’agence américaine Bloomberg a publié les détails des clauses du protocole d’accord conclu entre Téhéran et Washington. Le protocole stipule, dans sa clause principale, que Téhéran et Washington, ainsi que leurs alliés dans la guerre, proclament dès la signature la fin immédiate et définitive de la guerre sur tous les fronts, y compris le Liban.
Selon le texte rapporté par l’agence, les deux parties et leurs alliés s’engagent à ne mener aucune action hostile à partir de ce jour, et à s’abstenir de menacer d’utiliser la force ou de l’utiliser l’un contre l’autre, tout en s’engageant à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de chacun et à s’abstenir de toute ingérence dans leurs affaires intérieures respectives.
Bloomberg a indiqué que Téhéran et Washington ont convenu d’entamer des négociations officielles et directes en vue de l’accord final, après avoir reçu des garanties quant à l’exécution de plusieurs clauses fondamentales, et se sont engagés à parvenir à cet accord dans un délai maximum de 60 jours renouvelable, à condition qu’il soit ultérieurement adopté par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.
Le volet militaire et maritime : levée immédiate du blocus et calendrier du retrait américain
Le protocole d’accord publié par l’agence comprend des mesures exécutives dès son entrée en vigueur. Il stipule que les États-Unis lèvent, immédiatement après la signature du protocole, le blocus maritime imposé à l’Iran, et interdisent toute entrave ou interférence à son encontre.
En contrepartie, l’Iran s’emploie à reprendre le trafic des navires dans un délai de 30 jours, en tenant compte de sa nécessité de lever les obstacles.
De plus, Washington s’engage à retirer ses forces dans un délai de 30 jours à compter de la date de la signature de l’accord final.
Les deux parties ont également convenu de maintenir le statu quo jusqu’à l’obtention de l’accord final, de sorte que l’Iran préserve son programme nucléaire actuel sans que Washington n’impose de sanctions ou ne renforce ses troupes dans la région.
Le volet économique et nucléaire : exemptions pétrolières et calendrier de levée des sanctions
Sur les plans économique et nucléaire, Bloomberg a révélé que le protocole a posé les piliers d’une solution comprenant des engagements mutuels et de larges exemptions financières.
L’agence a mentionné que le protocole d’accord inclut l’engagement de Washington à débloquer les fonds et les avoirs iraniens gelés, parallèlement à l’engagement de délivrer, dès la signature, des exemptions de sanctions pour les exportations de pétrole brut iranien, de produits pétrochimiques et de leurs dérivés, ainsi que pour les services bancaires qui y sont liés.
Les États-Unis se sont également engagés à mettre fin aux sanctions imposées à l’Iran selon un calendrier qui sera convenu dans le cadre de l’accord final.
En outre, Washington s’engage à coopérer avec ses partenaires régionaux pour élaborer un plan, approuvé par les deux parties, visant à réhabiliter l’Iran et à développer son économie. Le protocole mentionne qu’un financement d’au moins 300 milliards de dollars sera garanti pour ce plan, dont le mécanisme d’exécution sera formulé dans le cadre de l’accord final au cours des 60 jours prévus.
En contrepartie, l’agence a indiqué que l’Iran réaffirme dans le protocole qu’il ne produira jamais d’armes nucléaires, tandis que les deux parties ont convenu de renvoyer l’examen du sort des matières enrichies et de toutes les autres questions liées au dossier nucléaire pour qu’ils soient traités de manière adéquate dans l’accord final.
Source : Médias