Le ministère russe des Affaires étrangères a annoncé que « Moscou avait remporté une victoire décisive dans une affaire d’arbitrage international concernant les droits côtiers en mer Noire, en mer d’Azov et dans le détroit de Kertch, grâce à une décision unanime rendue à La Haye ».
Le 15 juin, la Cour permanente d’arbitrage de La Haye a confirmé sa décision finale dans l’affaire d’arbitrage qui opposait la Russie et l’Ukraine depuis dix ans et qui portait sur les droits côtiers dans le détroit de Kertch, la mer d’Azov et les eaux de la mer Noire entourant la péninsule de Crimée.
Le ministère russe des Affaires étrangères a expliqué que « le tribunal arbitral, composé de cinq arbitres indépendants originaires d’Algérie, du Royaume-Uni, du Mexique, de Russie et de Corée, a rendu une décision unanime, concluant une affaire aux dimensions géopolitiques, juridiques internationales et historiques considérables par une victoire décisive pour la Russie ».
Il a souligné que « les efforts de Kiev pour contester la souveraineté de la Russie sur la péninsule de Crimée et les zones maritimes adjacentes ont échoué à La Haye ».
Le ministère a déclaré que « le tribunal arbitral a rejeté la demande de l’Ukraine de reprendre le contrôle des hydrocarbures, des ressources halieutiques et autres ressources des eaux de Crimée et de la mer d’Azov, ainsi que toute indemnisation de la part de la Russie pour leur utilisation et les dommages allégués. »
Le communiqué poursuit : « Pour la première fois de l’histoire, une décision juridiquement contraignante a été officiellement reconnue, établissant le détroit de Kertch et la mer d’Azov comme eaux intérieures faisant partie intégrante du territoire d’un État souverain. »
Le ministère russe des Affaires étrangères a qualifié la décision du tribunal arbitral international en faveur de la Russie concernant les droits côtiers en mer Noire, en mer d’Azov et dans le détroit de Kertch de revers majeur pour l’Ukraine et l’Occident.
Il a également indiqué que « le tribunal arbitral de La Haye a rejeté toutes les accusations ukrainiennes concernant les dommages environnementaux prétendument causés par la Russie dans les eaux territoriales de Crimée, affirmant que « la Russie est reconnue comme disposant d’un système de surveillance environnementale efficace. »
Source : RT