Après l’annonce qu’un « accord de paix » avait été conclu entre les États-Unis et la République islamique d’Iran, l’agence de presse iranienne Tasnim, citant une source bien informée, a révélé des détails concernant entre autres le sort des forces américaines dans la région et le dossier des sanctions contre l’Iran.
Retrait des forces US
La source a indiqué que le sort des forces américaines dans la région était déterminé conformément à l’article 4 du mémorandum d’entente, lequel stipule que les forces de combat américaines doivent quitter les environs de l’Iran 30 jours après l’accord final.
Par ailleurs, conformément à l’article 9 du mémorandum d’entente, aucune nouvelle force américaine ne sera déployée dans la région pendant les 60 jours de négociations visant à parvenir à un accord final, et en contrepartie, l’Iran ne prendra aucune mesure nucléaire pendant cette période.
Plus de sanctions imposées
Concernant la question des sanctions, une source bien informée a indiqué à Tasnim que, conformément à l’article 9, les États-Unis se sont engagés à ne pas imposer de nouvelles sanctions durant la période de négociation de 60 jours visant à parvenir à un accord définitif.
Par ailleurs, en vertu de l’article 7, les États-Unis se sont engagés à lever les sanctions primaires et secondaires, ainsi que celles imposées par le Conseil de sécurité et le Conseil des gouverneurs de l’ONU, dès la conclusion d’un accord définitif.
Des dérogations aux sanctions
Concernant le mécanisme de levée des sanctions pétrolières et financières, la source a indiqué que, conformément à l’article 11, après la signature du mémorandum d’entente, des dérogations seront appliquées aux sanctions relatives à la vente de pétrole, de produits pétrochimiques et de dérivés pétroliers. Ces dérogations concerneront les opérations de transport maritime, de transport terrestre, de vente, d’assurance et les transactions financières liées à la vente de pétrole.
Par ailleurs, conformément à l’article 8, des négociations se tiendront pendant 60 jours (prolongeables) concernant le dossier nucléaire (enrichissement de l’uranium et matières nucléaires stockées).
La souveraineté libanaise
L’agence de presse iranienne Tasnim a rendu compte que diverses divergences entre l’Iran et les États-Unis concernant les termes du mémorandum d’entente se sont poursuivies jusqu’aux dernières minutes précédant son annonce.
L’agence a indiqué que l’un des principaux changements apportés au cours des deux derniers jours et des dernières heures avant l’annonce du mémorandum a été l’ajout de la phrase « garantissant la souveraineté et respectant l’intégrité territoriale du Liban » à la première clause du mémorandum (une phrase que Trump avait précédemment refusé d’inclure dans les versions précédentes).
Gestion du détroit d’Ormuz
Parmi les amendements récents, l’expression « gestion des services de navigation maritime dans le détroit d’Ormuz » a été ajoutée par l’Iran et Oman à l’article 5 du mémorandum d’entente, et une exemption a été accordée pour la perception de redevances auprès des navires traversant le détroit d’Ormuz pendant une période de 60 jours, après quoi l’Iran entend percevoir des redevances de service auprès des navires.
Les conditions de suspension de l’accord
Dans un autre ordre d’idées, la source bien informée a révélé à l’agence les motifs qui justifieront la suspension de l’accord.
Elle a expliqué que l’article 13 du Mémorandum d’entente confirme qu’en cas d’agression ou d’opérations militaires telles que des assassinats et autres en Iran ou du Front de résistance, y compris au Liban, aucune négociation ne sera plus menée concernant l’accord final et, par conséquent, la mise en œuvre du Mémorandum d’entente sera suspendue, y compris l’ouverture du détroit d’Ormuz.
Source : Agence