Le Conseil constitutionnel a suspendu jeudi, à titre exceptionnel, l’effet de la loi d’amnistie générale et la réduction de la durée de certaines peines.
Après avoir délibéré sur le recours contre la loi, le Conseil a décidé, « à la majorité, de suspendre l’effet de la loi contestée », et a décidé de notifier officiellement cette décision au Président de la République, au Président de la Chambre des représentants et au Premier ministre, et de la publier au Journal officiel.
La Chambre des représentants avait approuvé, au milieu du mois dernier, la loi d’amnistie générale, après avoir approuvé le projet de loi visant à abolir la peine de mort au Liban après y avoir introduit des amendements, en plus de la nouvelle loi sur les médias.
Au début de ce mois, le président Joseph Aoun a signé la loi d’amnistie générale, tandis que le Premier ministre Nawaf Salam a ordonné sa publication dans le Journal officiel.
Mais le Courant patriotique libre a annoncé son intention de contester la loi devant le Conseil constitutionnel.
Source : Médias