L’agence Bloomberg a rapporté, mercredi, que le département de la Justice des États-Unis se prépare à réactiver un tribunal de guerre navale, resté longtemps inactif, afin de simplifier le processus de saisie militaire des pétroliers iraniens au titre de « butins de guerre » américaines.
Citant trois personnes proches du dossier, l’agence US a précisé que la réactivation des « tribunaux de butins», qui devrait faire face à des contestations juridiques, vise à renforcer le blocus imposé à l’Iran et à compenser le coût de la guerre.
Aaron Ritz, procureur américain basé à Houston et dont le bureau collabore avec le siège du ministère sur cette initiative, a confirmé que le département de la Justice « ressuscité actuellement » ces tribunaux qu’il a décrits comme un « corpus ancien du droit maritime ».
Ces plans non définitifs, s’ils sont adoptés, offriront une voie plus rapide aux procureurs fédéraux pour « récupérer le pétrole et d’autres marchandises saisies sur des navires ennemis ou neutres en tant que propriété des États-Unis ». Les marchandises saisies seront vendues et leurs recettes transférées au Trésor public.
Cette réactivation attendue constitue la deuxième fois cette année que l’administration recourt à un système judiciaire obscur pour appliquer son programme, après avoir porté la toute première affaire devant le tribunal d’expulsion des « terroristes étrangers » en juillet dernier.
À titre d’information, les « tribunaux de butins» étaient une caractéristique régulière des batailles navales aux XVIIIe et XIXe siècles, mais ils sont restés largement inutilisés depuis la guerre hispano-américaine de 1898, et totalement inactifs depuis la Seconde Guerre mondiale.
Au cours des dernières décennies, les États-Unis ont plutôt eu recours à la loi sur la confiscation civile comme mécanisme de saisie des navires et d’acquisition de leurs actifs pour faire respecter les sanctions imposées.
Source : Médias