Les Etats-Unis ont annoncé, mardi 18 août, des sanctions contre la présidente de la Cour pénale internationale (CPI), la Japonaise Tomoko Akane.
Ces sanctions visent également l’actuel substitut du procureur de la CPI, le magistrat sénégalais Abdoulaye Seye, interdisant notamment aux juges d’entrer dans le pays et bloquant toute transaction immobilière ou financière avec eux.
Le Japon, principal contributeur au financement de la CPI et proche allié des Etats-Unis, a déploré mercredi des mesures « très regrettables » dans un communiqué du ministère des Affaires étrangères.
« Le Japon a constamment soutenu la CPI (…) dans ses efforts visant à poursuivre et à punir les crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale et à faire respecter l’État de droit », rappelle le document.
Les Etats-Unis, qui n’adhèrent pas au traité international ayant institué la CPI, basée à La Haye aux Pays-Bas, ont imposé des sanctions visant plusieurs magistrats de la Cour. Mais ils ne s’en étaient pas encore pris à sa présidente.
« Ces personnes ont participé directement aux efforts déployés par la CPI pour enquêter, arrêter, placer en détention ou poursuivre des responsables dont le gouvernement n’a pas accepté la compétence de la CPI », a déclaré le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, dans un communiqué, sans citer d’exemples.
Ces sanctions constituent principalement une réponse aux enquêtes menées par la CPI à l’encontre d’Israël, allié des Etats-Unis. La Cour a émis en 2024 un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à cause de la guerre à Gaza.
Après l’annonce des sanctions américaines, ce dernier a félicité sur X « Marco Rubio pour avoir mené les efforts résolus de l’administration Trump contre les abus illégitimes de la CPI, et pour avoir clairement indiqué que les responsables corrompus qui dirigent la CPI devront en assumer les conséquences ».
Atteinte à l’état de droit
Ces nouvelles sanctions américaines « sapent l’Etat de droit », a dénoncé de son côté la Cour dans un communiqué.
Elle a déclaré que « les mesures visant les juges, les procureurs et le personnel qui œuvrent à l’accomplissement du mandat confié à la CPI par les Etats portent atteinte à l’Etat de droit », menaçant « l’ordre juridique international lui-même ».
Le ministre néerlandais des Affaires étrangères Tom Berendsen a regretté la décision américaine sur X, estimant que les tribunaux devaient pouvoir « accomplir librement leurs mandats ».
Fondée en 1998 et entrée en fonctions en 2002, la CPI, juridiction pénale internationale permanente, est chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, crime d’agression et crime de guerre.
Elle traverse une grave crise, prise à partie par les Etats-Unis qui sont signataires du Statut de Rome ayant fondé la CPI mais ne l’ont jamais ratifié.
Aux Etats-Unis, des organisations de défense des droits humains ont récemment saisi la justice pour contester les sanctions imposées par le président américain Donald Trump à la Cour, affirmant qu’elles entravaient la capacité des victimes de crimes de guerre à obtenir justice.
Source : Avec AFP