La Commission européenne a négocié un accord secret pour partager des données personnelles sensibles avec la police israélienne, malgré des avertissements juridiques internes selon lesquels l’accord proposé pourrait violer le droit international et exposer les Palestiniens à de graves risques.
Selon un nouveau rapport du groupe de défense des droits civiques Statewatch publié par Novara Media, le projet d’accord, initialement négocié avec Europol, l’agence de police de l’Union européenne, faciliterait l’échange d’informations hautement sensibles, notamment des données biométriques et génétiques, des données de géolocalisation, des opinions politiques et d’autres informations personnelles.
L’accord proposé a progressé malgré un avis de 2022 du service juridique du Conseil de l’UE, qui jugeait l’arrangement juridiquement intenable.
Selon cette évaluation juridique, l’accord risquerait de légitimer l’occupation par Israël des territoires palestiniens et de porter atteinte au droit à l’autodétermination du peuple palestinien.
D’autres inquiétudes concernent les informations recueillies par les missions de police de l’UE opérant en Cisjordanie et à Rafah, dans la bande de Gaza. Des experts juridiques et des défenseurs des droits civiques ont averti que le transfert de telles données aux responsables israéliens pourrait permettre leur intégration dans les systèmes de surveillance militaire existants utilisés contre les Palestiniens.
« Les données transférées dans le cadre de cet accord pourraient servir de renseignements pour justifier des attaques et des meurtres de Palestiniens », a déclaré l’expert juridique Eitan Diamond à Novara Media. « L’UE risquerait de priver arbitrairement des personnes de leur liberté et de les soumettre à des mauvais traitements systématiques dans des conditions de détention infernales. »
Source : Avec PressTV