La Commission européenne va lancer vendredi un « processus » qui pourrait lui permettre de bloquer les effets extraterritoriaux des sanctions américaines pour les entreprises européennes voulant investir en Iran, a annoncé jeudi le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.
« Nous devons maintenant agir », a déclaré M. Juncker lors d’une conférence de presse à l’issue d’un sommet européen à Sofia. « C’est la raison pour laquelle nous lançons le processus de la loi de blocage, le ‘blocking status’ de 1996, qui vise à neutraliser les effets extraterritoriaux des sanctions américaines », a-t-il déclaré.
« Nous devons le faire et nous le ferons demain matin à 10H30 », a ajouté le chef de l’exécutif européen.
L’outil évoqué est un règlement européen datant de 1996, créé à l’origine pour contourner l’embargo sur Cuba et qu’il s’agit désormais d’adapter.
Cette loi dite « de blocage » permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers et stipule qu’aucun jugement décidé par des tribunaux étrangers sur la base de ces réglementations ne saurait s’appliquer dans l’UE.
Le désaccord avec les Etats-Unis sur l’embargo cubain avait toutefois été résolu au niveau politique, et donc l’efficacité de ce règlement n’a jamais été éprouvée.
Son effet pourrait être plus symbolique qu’économique, selon une source européenne.
Source: AFP
