Une juge fédérale américaine a suspendu vendredi la mise en œuvre du décret du président Donald Trump visant les fonctionnaires de la Cour pénale internationale.
La juge de district américaine Nancy Thoresen, qui a rendu la décision, a décrit le décret comme une « atteinte inconstitutionnelle à la liberté d’expression », expliquant qu’il « restreint la liberté d’expression bien plus que nécessaire ».
Deux défenseurs des droits humains avaient déposé une plainte en avril dernier contestant le décret présidentiel de Trump publié le 6 février qui autorise de larges sanctions économiques et de voyage contre les personnes impliquées dans les enquêtes de la CPI sur des citoyens américains ou des alliés des États-Unis, comme Israël.
En vertu de ce décret, des sanctions ont été imposées au procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, un ressortissant britannique qui a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et contre l’humanité.
Cette ordonnance, qui a été condamnée par la CPI et des dizaines de pays, expose les citoyens américains qui fournissent des services à Khan ou à d’autres personnes sanctionnées à des sanctions civiles et pénales.
Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Trésor américain a placé Khan sur sa liste de personnes et d’entités sanctionnées.
L’administration Trump a également imposé des sanctions à quatre femmes juges de la Cour pénale internationale pour avoir aussi ordonné l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre commis par les forces américaines en Afghanistan.
Les juges concernées sont : Betty Hohler de Slovénie, Solomi Balungi Bossa d’Ouganda, Luz del Carmen Ibáñez Carranza du Pérou et Reine Adélaïde Sophie Alapini Gansou du Bénin.
Source: Médias
